Conditions Générales
Conditions d'utilisation de nos services et plateforme e-learning
Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web et des services du Centre de Formation Africain du Sénégal (CEFAS).
Dernière mise à jour : 26/10/2025
1 Définitions
CEFAS
Centre de Formation Africain du Sénégal, établissement d'enseignement supérieur
Utilisateur
Toute personne accédant au site web ou utilisant les services du CEFAS
Étudiant
Personne inscrite à une formation du CEFAS
Services
Formations, e-learning, inscriptions et services associés
2 Acceptation des Conditions
L'utilisation du site web et des services du CEFAS implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
- Accès au site web et consultation des informations
- Inscription à nos formations
- Utilisation de la plateforme e-learning
- Participation aux activités pédagogiques
3 Inscription et Admission
Conditions d'admission
- • Respect des prérequis académiques
- • Dossier complet et à jour
- • Paiement des frais d'inscription
- • Entretien d'admission (si requis)
Processus d'inscription
- • Soumission du dossier
- • Évaluation par le comité
- • Notification de décision
- • Finalisation administrative
4 Droits et Obligations
Droits des étudiants
✓ Accès aux cours et supports pédagogiques
✓ Évaluation et suivi personnalisé
✓ Certificat de formation
✓ Accès à la bibliothèque numérique
✓ Support technique et pédagogique
✓ Respect de la vie privée
Obligations des étudiants
• Respect du règlement intérieur
• Assiduité aux cours
• Paiement des frais de formation
• Respect des délais de remise
• Comportement professionnel
• Confidentialité des contenus
5 Paiements et Frais
Types de frais
Frais d'inscription
Payables à l'inscription
Mensualités
Échelonnement possible
Frais de certification
Pour les formations certifiantes
Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés
- • Espèces
- • Virement bancaire
- • Wave
- • Orange Money
Conditions
- • Paiement à l'avance
- • Échelonnement sur demande
- • Réduction pour paiement anticipé
- • Bourses et aides disponibles
6 Propriété Intellectuelle
Protection des contenus
Tous les contenus pédagogiques, supports de cours, vidéos et documents sont la propriété exclusive du CEFAS et sont protégés par le droit d'auteur.
Interdictions
- • Reproduction sans autorisation
- • Distribution à des tiers
- • Modification des contenus
- • Usage commercial
Usage autorisé
- • Usage personnel et éducatif
- • Consultation en ligne
- • Téléchargement pour usage personnel
- • Citations avec mention de source
7 Limitation de Responsabilité
Disponibilité des services
Le CEFAS s'efforce d'assurer la disponibilité continue de ses services, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison de la maintenance ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Contenu des formations
Le CEFAS se réserve le droit de modifier le contenu des formations, les méthodes pédagogiques et les supports de cours pour améliorer la qualité de l'enseignement.
8 Résiliation
Résiliation par l'étudiant
- • Droit de retrait sous 14 jours
- • Remboursement proportionnel
- • Notification écrite requise
- • Frais administratifs déduits
Résiliation par le CEFAS
- • Non-paiement des frais
- • Non-respect du règlement
- • Comportement inapproprié
- • Faux dans les documents
9 Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit sénégalais.
Juridiction compétente : Tribunaux de Dakar, Sénégal
Médiation : En cas de litige, une médiation peut être proposée avant toute action judiciaire.
Langue : Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Email : cefassenegal@gmail.com